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Avis d’enquête publique portant sur la révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme :

 

Par arrêté du 5 mai 2017, le Président de la Communauté de communes Inter Caux Vexin a prescrit l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera pendant 30 jours consécutifs du lundi 29 mai 2017 au mardi 27 juin 2017 inclus. Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier papier et consigner ses observations sur des registres en Mairie et à la Communauté de communes Inter Caux Vexin (Pôle de Buchy - 252 route de Rouen à Buchy), aux jours et heures d’ouverture habituels. Le dossier numérique est également consultable depuis un poste informatique disponible en Mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels ou à partir du lien suivant : https://intercauxvexin.jimdo.com/urbanisme-avis-d-enquête-publique-etc-1/morgny-la-pommeraye/

 

La mairie sera exceptionnellement ouverte au public le lundi 29 mai 2017 de 9h à 19h, et un commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie le lundi 29 mai de 16h à 19h, le mardi 6 juin de 16h à 19h, le samedi 10 juin de 9h à 12h, et le mardi 27 juin de 16h à 19h. Enfin, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

 

Le conseil communautaire, organe délibérant de la Communauté de communes Inter Caux Vexin, se prononcera par délibération sur la révision du P.O.S. en P.L.U. de la commune.

 

Information complémentaire : Les observations reçues sont consultables en cliquant sur le lien suivant : Observations sur l’enquête publique